Environnement

La compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) est obligatoire pour les EPCI depuis la loi du 30 décembre 2017.

La GEMAPI se compose essentiellement de 4 missions obligatoires :

• Aménagement du bassin versant de la Grosne
• Entretien et aménagement des cours d’eau
• Défense contre les inondations
• Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines.

La compétence a été déléguée à l’établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) du bassin versant de la Grosne. Ce dernier s’étend du Beaujolais à Chalon-sur-Saône, soit la quasi-totalité du bassin versant de la Grosne : 1200 km² répartis sur deux départements et comprenant 5 sous bassins-versants pour 24 masses d’eau.

EPAGE DU BASSIN DE LA GROSNE
5 place du marché – 71250 CLUNY
03 85 38 67 93 epagegrosne@gmail.com

La communauté de communes à confié au SIRTOM la gestion des déchets sur l’ensemble de son territoire.

Le syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la vallée de la Grosne (SIRTOM) est un syndicat mixte qui a la compétence unique “gestion des déchets”. Basé à Cluny, il intervient sur deux communautés de communes. Depuis 2007 le SIRTOM a développé une politique d’optimisation du service de gestion de déchets en mettant en place différents éléments :

• conteneurisation des collectes des déchets résiduels,
• mise en place de la collecte sélective des emballages en porte à porte et conteneurisation,
• optimisation de l’organisation des collectes : réduction du nombre de collecte hebdomadaire
• développement des points de regroupements pour les déchets résiduels et les emballages sur les lotissements, hameaux, territoires ruraux, afin de réduire les coûts de collecte.

Depuis le 01 février 2022 les consignes de tri sont enfin plus simple !

SIRTOM DE LA VALLÉE DE LA GROSNE
ZA du Pré Saint-Germain – 16 rue Albert Schmitt – 71250 CLUNY
03 85 59 26 98
secretariat@sirtomgrosne.fr

Porté par la communauté de communes, le projet alimentaire territorial est un dispositif partenarial impliquant l’ensemble des acteurs de l’alimentation du territoire.

Le projet alimentaire territorial dans lequel s’est engagée la communauté de communes en 2021 a comme objectif d’aller vers l’autonomie alimentaire durable sur le territoire. Sur la base d’un diagnostic global de la chaîne de l’alimentation du champ à l’assiette, des actions seront amplifiées ou mises en place pour en particulier :

• Améliorer et diversifier l’offre alimentaire locale (recherche de foncier agricole, diversification etc).
• Encourager les pratiques agricoles respectueuses de l’environnement et accompagner l’adaptation au changement climatique.
• Encourager et améliorer les possibilités d’approvisionnement des différents types de consommation (restauration collective, classique et traiteurs, consommation à domicile etc.) par les produits locaux.
• Étendre les démarches anti gaspillage déjà entamées.
• Développer un travail d’éducation alimentaire dans les cantines.

CONTACT
5 place du marché – 71250 CLUNY
07 61 85 05 92
pat@enclunisois.fr

Natura 2000 est un outil européen de préservation et de valorisation de la biodiversité et des habitats naturels.

Le site Natura 2000 du bassin de la Grosne et du Clunisois couvre 45000 ha et 51 communes (dont 20 de la Communauté de communes du Clunisois).

Par le biais d’une démarche volontaire et contractuelle, il est possible de mettre en œuvre des actions favorables à la préservation d’espèces emblématiques telles que le sonneur à ventre jaune, l’écrevisse à pattes blanches et plusieurs espèces de chauves-souris ou de milieux rares comme les pelouses sèches ou les zones humides.

ACTIVITÉS :

• Concertation avec les acteurs locaux (publics, privés, associatifs) – Mise en œuvre des mesures agro-environnementales auprès de la profession agricole.
• Mise en place de contrats Natura 2000 avec les communes et les propriétaires privés.
• Assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des différents porteurs de projets – Inventaires et suivis faune et flore.
• Sensibilisation et information auprès du grand public et scolaires.

CONTACT
5 Place du marché – 71250 CLUNY
07 64 67 09 88
07 64 38 79 16
natura2000@enclunisois.fr

Afin de faire connaître au plus grand nombre les richesses du territoire du Bassin de la Grosne et du Clunisois, les animateurs Natura 2000 ont souhaité réaliser un film de découverte des paysages, des milieux naturels et des différentes facettes de leur métier. C’est ainsi que l’association Cluny TV les a suivis dans leurs différentes missions au cours de l’année 2022.

Immergez-vous dans ce territoire et sa fragile biodiversité, découvrez les enjeux économiques, écologiques et les équilibres à trouver pour continuer à bénéficier de cet environnement de qualité, participez aussi à la connaissance et à la préservation des écosystèmes qui vous entourent.

Issue de la loi d’orientation forestière de 2001, la charte forestières permet d’insérer la forêt dans les politiques locales.

La charte forestière s’adresse à tous les propriétaires forestiers privés ou publics mais également aux différents acteurs de la filière forêt-bois (entrepreneurs, gestionnaires, associations, élus…).

ACTIVITÉS :

• Amélioration et dynamisation de la gestion forestière
• Amélioration de l’exploitabilité des forêts
• Valorisation du bois (bois énergie – bois construction)
• Amélioration et préservation du rôle environnemental et social de la forêt

COMITÉ DE PILOTAGE :

CONTACT
5 place du marché – 71250 CLUNY
07 64 38 79 59
carole.squevin@enclunisois.fr

Pour les producteurs de déchets non ménagers (entreprises ou administrations), la redevance spéciale incitative (RSI) correspond à une rémunération du service public rendue par la collectivité (collecte et traitement). La RSI est destinée à couvrir les charges supportées par la collectivité pour la gestion (collecte et traitement principalement) de ces déchets.

L’institution de la redevance spéciale est codifiée à l’article L. 2333-78 du Code général des collectivités territoriales. La RSI ne doit cependant pas être considérée comme une incitation pour la collectivité locale à prendre en charge la totalité des déchets non ménagers produits sur son territoire.

Elle permet :

• d’éviter de faire payer l’élimination des déchets non ménagers par les ménages ;
• d’impliquer les producteurs de déchets non ménagers ;
• de préserver l’autonomie des choix organisationnels et techniques de la collectivité ;
• de contribuer à l’amélioration de la gestion du service de gestion des déchets non ménagers.

Le service d’élimination des déchets est financé par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Cet impôt est basé sur la valeur locative des bâtiments que l’on occupe qu’on soit ménages ou entreprises, cette valeur locative est calculée sur la même base et annexée à la taxe foncière. Ces montants sont calculés sans prendre en compte la quantité de déchets produite.
De ce fait, certains producteurs de déchets non ménagers, bien que produisant des quantités importantes de déchets, paient une TEOM équivalente à celle des ménages occupant des locaux de même valeur locative.

La RSI permet de ne pas faire payer l’élimination des déchets non ménagers par les ménages, en instaurant un mode de financement en fonction du service rendu aux producteurs “non ménages” de déchets utilisant le service public.

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03 85 20 00 11
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