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Historique et statuts

La création de la Communauté de communes du Clunisois est le fruit d’une longue histoire de coopération entre les villes et villages du Clunisois.

6 février 1992

Loi relative à l’administration territoriale de la République

qui invite chaque commune à se regrouper autour de structures de coopération intercommunale avant le 31 décembre 1993

6 février 1992
29 octobre 1993

Réunion de tous les conseillers municipaux du canton de Cluny

au cours de laquelle les élus esquissent la forme et les compétences du futur établissement de coopération intercommunale

29 octobre 1993
24 décembre 1993

Création du District du Clunysois

regroupant les communes de Bergesserin, Berzé le Châtel, Blanot, Buffières, Château, Cluny, Cortambert, Curtil sous Buffières, Donzy-le-National, Donzy-le-Pertuis, Flagy, Jalogny, Lournand, Massilly, Massy, Mazille, Saint-André-le-Désert, Saint-Vincent-des-Prés, Salornay-sur-Guye, La Vineuse, Vitry-lès-Cluny

24 décembre 1993
27 décembre 1996

Adhésions de Bray et Sivignon

27 décembre 1996
31 décembre 1997

Adhésion de Saint-Cécile

31 décembre 1997
15 décembre 1999

Création de la Communauté de communes du Clunisois

par transformation du District du Clunysois

15 décembre 1999
31 décembre 2002

Adhésion de Pressy-sous-Dondin

31 décembre 2002
1er janvier 2013

Adhésion de Chérizet

1er janvier 2013
1er janvier 2014

Fusion avec la communauté de communes de La Guiche

permettant d’adhésion La Guiche, Chevagny-sur-Guye, Saint-Marcelin-de-Cray et Saint-Martin-de-Salencey (la commune du Rousset adhère à un autre EPCI)

1er janvier 2014
le même jour

Adhésions de Chiddes, Chissey-lès Mâcon, Passy, Sailly, Sigy-la-Châtel, et Taizé

le même jour
1er janvier 2017

Adhésions d’Ameugny, Bonnay, Burzy, Cortevaix, Joncy, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Huruge, Saint-Martin-la-Patrouille et Saint-Ythaire

1er janvier 2017
le même jour

Création de la commune nouvelle de La Vineuse-sur-Frégande

Par la fusion des villages de Donzy-le-National, Massy, Vitry-lès-Cluny et La Vineuse

le même jour
1er janvier 2023

Création de la commune nouvelle de Bonnay Saint-Ythaire

Par la fusion des villages de Bonnay et Saint-Ythaire

1er janvier 2023

Statuts et intérêt communautaire

Les statuts de la Communauté de communes du Clunisois, établissement public de coopération intercommunale (EPIC) à fiscalité propre, ont été révisés pour la dernière fois le 11 juillet 2022.

L’intérêt communautaire désigne toutes les actions portant les compétences obligatoires et optionnelles exercées par la Communauté de communes du Clunisois, et a été révisé pour la dernière fois le 17 janvier 2022.

Statuts de la communauté de communes
Intérêt communautaire

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