Le rapport d’orientation budgétaire 2023 a été présenté en conseil communautaire le 30 janvier 2023
Le budget 2022 de la collectivité a été présenté et voté le 4 avril dernier en conseil communautaire.
En 2022, celui-ci s’élève à 13 884 681 € dont :
- 11 889 927 € en fonctionnement
- et 1 994 754 € en investissement.
0 % de hausse des taux d’imposition
Une partie de celui-ci est dédiée au bon fonctionnement d’établissements annexes, c’est le cas du SIRTOM en charge de la gestion des déchets et de l’Office de Tourisme du Clunisois.
Après avoir reversé une partie de ses recettes à l’État et à ses communes membres, la collectivité consacre le reste de son budget à ses politiques communautaires, à leur fonctionnement et aux projets d’investissements qui en découlent.
En lien avec le projet de territoire, de nombreux projets débuteront cette année. On retrouve notamment, le lancement de l’étude pour l’extension de l’Office de tourisme, la rénovation du boulodrome, la création de jalonnement cyclables, l’achat et la rénovation de l’atelier de réparation de vélo au Quai de la Gare, le lancement du schéma de randonnée Ouest Grosne du territoire, la création d’une épicerie solidaire ou encore l’amélioration du confort thermique des bâtiments existants.
RECETTES
- 7 047 906 € > impôts, taxes et dotations de l’État
- 2 647 938 € > subventions de fonctionnement (fonds européens, État, Région, Département, CAF, Ademe, autres)
- 2 233 061 € > excédents reportés (autofinancement)
- 917 665 € > divers (opérations d’ordre, atténuations de charges)
- 737 792 € > produits des services et de gestion courante
- 300 318 € > subventions d’investissement (fonds européens, État, Région, Département, autres)
Répartition des dépenses pour un budget de 100 €…
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Les budgets des années précédentes
Pacte de solidarité budgétaire et fiscale 2021-2026
Adopté lors du conseil communautaire du 25 octobre 2021, le pacte de solidarité budgétaire et fiscale traduit l’engagement de la communauté de communes, envers ses communes membres, et pour la durée du mandat, en vue de :
- Compenser intégralement la contribution SDIS des communes, avec ses hausses indexées,
- Compenser intégralement pendant la durée du mandat toute baisse de fiscalité des communes dans un cadre contractuel plafonné avec la communauté de communes.
Lors du mandat précédent 2 755 660 € ont été reversés aux communes sous forme de fonds de concours pour leurs projets d’investissements et leurs besoins de fonctionnement.