Zones d’accélération des énergies renouvelables (EnR)

La Communauté de communes du Clunisois met à disposition des communes du territoire des informations et outils pour la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables.

La loi d’accélération de la production des Énergies Renouvelables (EnR), adoptée le 10 mars 2023, confère aux communes un rôle central dans la planification de la transition énergétique. Selon le calendrier de mise en œuvre de la loi, les municipalités sont chargées de définir sur leur territoire des zones d’accélération pour les énergies renouvelables, en utilisant un portail cartographique du ministère de la Transition énergétique.

Cette loi vise à accélérer le déploiement de sites de production d’énergies renouvelables en organisant la planification, en identifiant des espaces adaptés aux différents projets et en simplifiant des procédures administratives. Des incitations financières pourront être mises en place par l’Etat dans certaines situations pour encourager les porteurs de projets à privilégier les zones identifiées par les communes.

Les communes sont invitées à orienter les futurs porteurs de projets vers des zones préférentielles d’implantation, tout en veillant à l’intégration paysagère appropriée des filières et au respect des environnements naturel, agricole, forestier et culturel.

Pour autant , sur les zones d’accélération, les porteurs de projets ne bénéficieront pas d’une autorisation automatique. Des études d’impact, des enquêtes publiques et/ou des instructions administratives seront toujours nécessaires suivant le cadre réglementaire des projets en question. L’implantation en dehors des zones d’accélération restera en outre possible. Des zones d’exclusion pourront être définies ultérieurement (courant 2024 d’après le calendrier actuel) si les zones définies par les communes permettent d’atteindre les objectifs régionaux de production des énergies renouvelables.

Toutes les filières d’énergies renouvelables doivent être prises en considération par les communes pour développer un mix énergétique cohérent et atteindre une autonomie énergétique locale et nationale robuste.

Des informations détaillées sur les différentes filières de production d’énergies renouvelables sont disponibles via des fiches descriptives fournies par l’Agence de la transition écologique (ADEME). En cliquant sur les rectangles ci-dessous vous pourrez y accéder.

CONTACT
Arnaud Lebouc
Chargé de mission développement des énergies renouvelables
5 place du marché – 71250 CLUNY
03 85 20 00 11
arnaud.lebouc@enclunisois.fr

Calendrier de mise en œuvre de la loi

Portail cartographique national des EnR

Cartes communales des enjeux environnementaux

Cartes du potentiel agronomique des sols

Note d’accompagnement des cartes à enjeux

Outil de planification des EnR

Ressources documentaires

Géothermie de surface

Récupération de chaleur

Outre le portail cartographique de l’Etat, la Communauté de Communes du Clunisois propose trois outils, complémentaires, pour aider les communes à définir leurs zones d’accélération d’EnR :

2 cartes d’aide à la définition des zones d’accélération à l’échelle communale :

– Une carte qui représente graphiquement les principaux enjeux environnementaux de la commune.
– Une carte communale qui signale les zones présentant une forte probabilité de potentiel agronomique élevé, favorables aux activités agricoles.

Ces deux cartes, au niveau communal, identifient les zones qui nécessiteront une attention particulière, notamment de la part des gestionnaires des zones à enjeux (Natura 2000, ZNIEFF, Chambre d’Agriculture). Dans ces zones, il y a une probabilité plus élevée de rencontrer des obstacles au développement de projets ou d’être soumis à des mesures compensatoires contraignantes.
Il est important de noter que les zones qui ne sont pas couvertes par des enjeux environnementaux ou agricoles sur les cartes peuvent également présenter des enjeux significatifs. Seule une étude d’impact, une étude agronomique et l’avis des différents organismes gestionnaires impliqués pourront confirmer la faisabilité des projets. Pour plus d’informations, veuillez consulter la note d’accompagnement des cartes, qui est téléchargeable sur le site.

1 outil tableur pour simuler la planification de la production des EnR à l’échelle communale à échéance 2030, 2040 et 2050,développé par un groupe d’experts et adapté pour le Clunisois.

Ce simulateur vous permet, en prenant automatiquement en compte les données de votre commune relatives à la consommation d’énergie finale et à la production d’énergies renouvelables, de créer un plan énergétique en trois phases, s’étalant de la période actuelle jusqu’en 2050.
L’objectif principal est de réduire la consommation d’énergie et d’augmenter la production d’énergies renouvelables, en intégrant le plus grand nombre possible de filières et en respectant les engagements fixés au niveau du territoire.