Charte forestière

La forêt de l’Hôpital de Cluny est une forêt située sur la commune de La Vineuse-sur-Frégande. Elle est composée majoritairement de douglas (63 %) mais également de feuillus. Cette forêt avait été donnée à l’Hôpital de Cluny il y a plusieurs siècles par une habitante de La Vineuse. En 2022, l’Hôpital a décidé de s’en séparer. Étant donné que cette forêt était publique et sous régime forestier, il était essentiel de conserver ce statut public.

Dans l’attente d’une solution d’acquisition pérenne par un établissement public ou une commune, l’Établissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté (EPF) a acquis cette forêt pour un montant de 700 000 euros.

En mai 2023, une convention de mise à disposition de droits réels a été signée entre l’EPF et la Communauté de Communes du Clunisois (CCC). Cette convention a permis de transférer à la CCC l’ensemble des droits, notamment ceux relatifs à la gestion et à l’exploitation de la forêt, à l’exception de celui de vendre.

À l’automne 2023, la CCC a bénéficié du Fonds vert de l’État, ce qui lui a permis de lancer la procédure d’acquisition définitive de la forêt avec un objectif clair : assurer la protection pérenne de la biodiversité. Parallèlement, la Communauté de Communes a initié une concertation pour réviser le document de gestion de la forêt.

Après quatre réunions impliquant les membres du groupe de concertation (élus, associations naturalistes, groupement forestier citoyen, ONF), les contributions recueillies ont permis d’élaborer un nouveau document de gestion validé par le conseil communautaire de la CCC en juin 2024.

À partir de la fin de l’année 2024, la CCC lance une phase de partage avec les citoyens. Ces derniers auront l’opportunité de devenir « gardiens de la forêt » en participant à quatre journées annuelles dédiées à la découverte et à l’apprentissage dans cette forêt communautaire.

Un élu de la CCC s’exprime sur la concertation autour du document de gestion :

« Au départ, quand le projet a démarré au conseil communautaire, on savait qu’on n’allait pas tous pouvoir s’impliquer. On avait donc fait appel au volontariat pour constituer le groupe de concertation. Cela a pris du temps, mais aujourd’hui, lorsque le sujet est abordé en conseil communautaire, nous disposons d’éléments solides pour étayer toutes les propositions. Les échanges ont été très intéressants, même si nous n’avons pas tous la même vision. Cela dit, ces discussions nous ont permis de mieux comprendre les positions et les raisonnements de chacun. »

Une des actions de la charte forestière est d’accompagner les propriétaires privés et publics pour mieux comprendre et partager des connaissances sur l’adaptation de leurs forêts face au changement climatique. Pour cela, la CCC s’est associée au Centre National de la Propriété Forestière pour l’organisation d’une journée sur les forêts du Clunisois face aux changements climatiques à destination de tous les propriétaires privés et publics du Clunisois. Cette journée a eu lieu le 21 juin 2024 à La Vineuse-sur-Frégande, où des interventions du CNPF, de l’ONF et du Département de Santé des Forêts ont permis de mieux saisir les impacts des changements climatiques sur le territoire. Une visite de la forêt de la Communauté de Communes du Clunisois a eu lieu l’après-midi sur la thématique du changement climatique.

La charte forestière s’engage sur de nombreuses thématiques :

• Le foncier forestier :
  10 communes se sont engagées depuis 2023 dans la procédure des Biens sans Maître, en partenariat avec l’Union Régionale des Communes Forestières de Bourgogne-Franche-Comté.
  > Supports de la réunion de février 2024 sur le foncier forestier
• L’information et l’appui pour les propriétaires et gestionnaires forestiers :
  • Journées thématiques ;
  • Marquages pédagogiques avec l’association Plein d’Essence ;
  • Journée forêt et changement climatique ;
  • Réunions d’information…

• L’affouage :
  Formation annuelle pour les affouagistes et les agents communaux avec Darbarzed.

• Bois énergie :
  • Diagnostic des chaufferies et des réseaux de chaleur bois sur le territoire du Clunisois.
    > Présentation du diagnostic
  • Partenariat avec les entreprises de production de plaquettes du territoire.
• Les réglementations en forêt :
  Réunion prévue en 2025 sur les réglementations des travaux forestiers, destinée aux élus et aux propriétaires forestiers.
• La biodiversité et la ressource en eau en forêt :
  • Stage en 2024 sur l’état des zones humides en forêt.
  • Accompagnement des projets de trame vieux bois du site Natura 2000 Grosne Clunisois.
  • Études naturalistes dans la forêt de la Communauté de Communes du Clunisois (oiseaux, coléoptères, flore/habitats, bryophytes…).
• L’utilisation du bois local en circuits courts :
  • Suivi des projets de construction ou rénovation en bois dans les communes.
  • Suivi du projet de fabrication de fenêtres à partir de chênes de qualité secondaire avec l’ENSAM.
• La conciliation des usages en forêt :
  • Réunion sur l’accueil du public en forêt avec l’Union Régionale des Communes Forestières.
    > Supports et compte rendu
  • Discussions avec les sociétés de chasse locales.

L’ensemble des documents sont téléchargeables sur le lien en haut de la page. 

Pour toute question ou besoin de document, vous pouvez contacter Carole Squevin à carole.squevin@enclunisois.fr ou au 07 64 38 79 59.