Le rapport d’orientation budgétaire 2024 a été présenté en conseil communautaire le 5 février 2024
Le budget 2024 de la collectivité sera présenté et voté le 25 mars 2024 en conseil communautaire.
BUDGET 2024 : A VENIR
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Les budgets des années précédentes
Pacte de solidarité budgétaire et fiscale 2021-2026
Adopté lors du conseil communautaire du 25 octobre 2021, le pacte de solidarité budgétaire et fiscale traduit l’engagement de la communauté de communes, envers ses communes membres, et pour la durée du mandat, en vue de :
- Compenser intégralement la contribution SDIS des communes, avec ses hausses indexées,
- Compenser intégralement pendant la durée du mandat toute baisse de fiscalité des communes dans un cadre contractuel plafonné avec la communauté de communes.
Lors du mandat précédent 2 755 660 € ont été reversés aux communes sous forme de fonds de concours pour leurs projets d’investissements et leurs besoins de fonctionnement.