Chaque année, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Clunisois vote le budget, c’est-à-dire l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année à venir. En 2025, le budget a été voté le 24 mars.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Les budgets des années précédentes
• Rapport d’orientation budgétaire 2025
• Rapport d’orientation budgétaire 2025 – Assainissement
• Note de synthèse du budget 2025
• Budget Primitif 2025 – Budget Principal
• Budget Primitif 2025 – Budget Assainissement
• Budget Primitif 2025 – Budget Zone de la Courbe
• Budget Primitif 2025 – Budget Zone de la Gare
• Rapport d’orientation budgétaire 2024
• Rapport d’orientation budgétaire 2024 – Assainissement
• Note de synthèse du compte administratif 2024
• Note de synthèse du budget 2024
• Budget Primitif 2024 – Budget Principal
• Budget Primitif 2024 – Budget Assainissement
• Budget Primitif 2024 – Budget Zone de la Courbe
• Budget Primitif 2024 – Budget Zone de la Gare
• Compte Administratif 2024 – Budget Principal
• Compte Administratif 2024 – Budget Zone de la Courbe
• Compte Administratif 2024 – Budget Zone de la gare
• Rapport d’orientation budgétaire 2023
• Note de synthèse du compte administratif 2023
• Note de synthèse du budget 2023
• Budget Primitif 2023 – Budget Principal
• Budget Primitif 2023 – Budget Zone de la Courbe
• Budget Primitif 2023 – Budget Zone de la Gare
• Compte Administratif 2023 – Budget Principal
• Compte Administratif 2023 – Budget Zone de la Courbe
• Compte Administratif 2023 – Budget Zone de la gare
• Rapport d’orientation budgétaire 2022
• Note de synthèse du compte administratif 2022
• Note de synthèse du budget 2022
• Budget Primitif 2022 – Budget Principal
• Budget Primitif 2022 – Budget Zone de la Courbe
• Budget Primitif 2022 – Budget Zone de la Gare
• Compte Administratif 2022 – Budget Principal
• Compte Administratif 2022 – Budget Zone de la Courbe
• Compte Administratif 2022 – Budget Zone de la gare
• Rapport d’orientation budgétaire 2021
• Note de synthèse du compte administratif 2021
• Budget Primitif 2021 – Budget Principal
• Budget Primitif 2021 – Budget Zone de la Courbe
• Budget Primitif 2021 – Budget Zone de la Gare
• Compte Administratif 2021 – Budget Principal
• Compte Administratif 2021 – Budget Zone de la Courbe
• Compte Administratif 2021 – Budget Zone de la gare
• Rapport d’orientation budgétaire 2020
• Budget Primitif 2020 – Budget Principal
• Budget Primitif 2020 – Budget Zone de la Courbe
• Budget Primitif 2020 – Budget Zone de la Gare
• Compte Administratif 2020 – Budget Principal
• Compte Administratif 2020 – Budget Zone de la Courbe
• Compte Administratif 2020 – Budget Zone de la gare
• Rapport d’orientation budgétaire 2019
• Budget Primitif 2019 – Budget Principal
• Budget Primitif 2019 – Budget Zone de la Courbe
• Budget Primitif 2019 – Budget Zone de la Gare
• Compte Administratif 2019 – Budget Principal
• Compte Administratif 2019 – Budget Zone de la Courbe
• Compte Administratif 2019 – Budget Zone de la gare
• Rapport d’orientation budgétaire 2018
• Budget Primitif 2018 – Budget Principal
• Budget Primitif 2018 – Budget Zone de la Courbe
• Budget Primitif 2018 – Budget Zone de la Gare
• Compte Administratif 2018 – Budget Principal
• Compte Administratif 2018 – Budget Zone de la Courbe
• Compte Administratif 2018 – Budget Zone de la gare
Pacte de solidarité budgétaire et fiscale 2021-2026
Adopté lors du conseil communautaire du 25 octobre 2021, le pacte de solidarité budgétaire et fiscale traduit l’engagement de la communauté de communes, envers ses communes membres, et pour la durée du mandat, en vue de :
- Compenser intégralement la contribution SDIS des communes, avec ses hausses indexées,
- Compenser intégralement pendant la durée du mandat toute baisse de fiscalité des communes dans un cadre contractuel plafonné avec la communauté de communes.
Lors du mandat précédent 2 755 660 € ont été reversés aux communes sous forme de fonds de concours pour leurs projets d’investissements et leurs besoins de fonctionnement.