Aller au contenu

La Commission d’Ancrage Local

Une démarche de concertation territoriale pour un développement co-construit des unités de production des énergies renouvelables.

La Commission d’Ancrage Local (CAL) est un dispositif volontaire mis en place par la Communauté de communes du Clunisois en partenariat avec les communes pour garantir un développement maîtrisé et concerté des projets d’énergies renouvelables (EnR) sur le territoire du Clunisois. Son objectif principal est d’assurer une gouvernance locale en permettant aux communes, à la Communauté de communes du Clunisois et aux différents partenaires locaux de s’impliquer dans la réflexion, la conception et le suivi des projets EnR.

La Commission d’Ancrage Local participe à la mise en œuvre des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER) 

Les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables sont définies par les communes afin d’identifier les sites les plus adaptés au développement des énergies renouvelables. Elles constituent un cadre structurant qui oriente les projets en fonction des volontés et priorités communales.

La Commission d’Ancrage Local intervient à la demande des communes pour :

  • Effectuer une étude d’opportunité afin d’étudier la pertinence du développement d’un projet EnR sur une ZAER,
  • Assurer la concertation locale dès le début et pendant toutes la durée du projet, permettre une coopération efficace et un partenariat transparent entre toutes les parties concernées,
  • Accompagner les communes dans le développement ou le co-développement de projets EnR situés sur une ZAER.

Lorsqu’un projet est envisagé en dehors des ZAER, son évaluation par le territoire nécessite une attention renforcée. La zone en question n’ayant pas été identifiée comme prioritaire, la Commission d’Ancrage Local joue alors un rôle de cadrage pour juger de la pertinence du projet au regard du contexte territorial.

Pour en savoir plus sur les ZAER et leur rôle, rendez-vous sur notre page dédiée aux Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER)

CONTACT
Arnaud Lebouc
Chargé de mission développement des énergies renouvelables
5 place du marché – 71250 CLUNY
03 85 20 00 11
arnaud.lebouc@enclunisois.fr

Fonctionnement de la Commission d’Ancrage Local 
La Charte des Grands Projet EnR du Clunisois
Les Zones d’accélération des énergies renouvelables (EnR) 
Plan de paysage du Clunisois
Natura 2000 Grosne-Clunisois
Formulaire de saisine de la Commission d’Ancrage Local

Pourquoi une Commission d’Ancrage Local ?

Face aux défis environnementaux et à la nécessité d’accélérer la transition énergétique, les communes et la communauté de communes du Clunisois souhaitent structurer le développement des énergies renouvelables (EnR) de manière cohérente avec le projet de territoire de la Communauté de communes du Clunisois et les enjeux locaux, en assurant une participation et des retombées locales.

Les projets EnR ont des implications majeures sur l’aménagement, l’économie locale et l’activité agricole, mais aussi sur l’évolution des paysages et la préservation de la biodiversité. Pourtant, lorsque ces projets sont portés par des acteurs privés, la concertation avec les territoires reste souvent très insuffisante. Cela s’explique en partie par la complexité et le temps requis pour mettre en place une véritable concertation dès l’amont du projet.

C’est pourquoi le bloc communal du Clunisois entend jouer un rôle actif dans cette démarche en structurant la concertation et favoriser la co-décision dès les premières étapes des projets. La Commission d’Ancrage Local vise ainsi à garantir que les projets intègrent pleinement les enjeux locaux, en facilitant le dialogue entre les propriétaires privés, les développeurs, les élus et les partenaires du territoire.

Pour garantir un développement favorable des énergies renouvelables sur son territoire, le bloc communal du Clunisois met en place des outils structurants.

  • La Commission d’Ancrage Local (CAL) qui vise à mettre en place une concertation étroite dès les premières étapes des projets, favorisant un dialogue approfondi entre les acteurs concernés et veillant à l’intégration des enjeux locaux.
  • La Charte des Grands Projets EnR du Clunisois qui établit un cadre commun pour les projets d’envergure, en définissant des principes de concertation, de prise en compte des enjeux agricoles et de biodiversité, d’intégration paysagère et de retombées locales.
La Commission d’Ancrage Local est un outil territorial qui vise à :

Structurer et assurer une concertation territoriale en :
– Offrant un cadre pour favoriser les échanges avec toutes les parties prenantes du territoire avant la signature des documents contractuels (promesse de bail, convention de partenariat, lettre d’intention).
– Facilitant le dialogue entre les communes, la communauté de communes, les propriétaires privés, les développeurs de projets EnR et les acteurs et partenaires locaux pour un développement cohérent et concerté des projets EnR.

Évaluer et anticiper les impacts : analyser les effets potentiels des projets sur le paysage, les espaces agricoles, naturels et forestiers, ainsi que sur la biodiversité, afin de préserver le patrimoine naturel, culturel et rural du Clunisois.

Assurer un suivi de la conception des projets : participer à l’analyse des conclusions des études intermédiaires et contribuer à adapter les projets aux spécificités et enjeux locaux.

Formaliser et transmettre les avis communautaires : élaborer des positions communes et les communiquer aux instances consultatives et décisionnaires (Pôle EnR DDT1, CDPENAF2, CDNPS3, CNPN4, enquête publique).

Encourager et soutenir les projets avec participation des collectivités territoriales et/ou des citoyens : promouvoir l’implication du bloc communal et des habitants lorsque cela est pertinent pour accroitre les retombées locales.

Assurer un suivi de la phase travaux à la phase démantèlement : veiller au bon déroulement des différentes phases du cycle de vie des unités de production, en s’assurant du respect des engagements, du respect des infrastructures communales et de la mise en place de mesures correctives en cas de dérives.

En savoir plus sur le fonctionnement de la Commission d’Ancrage Local

La Charte des Grands Projets EnR du Clunisois

Chaque projet, pour être soutenu par la Communauté de communes du Clunisois, doit respecter la Charte des Grands Projets EnR du Clunisois et s’inscrire dans une démarche de réelle concertation, garantissant son acceptabilité locale, sa bonne intégration dans le paysage et la prise en compte des enjeux locaux. 

La Charte préconise :

  • d’associer les acteurs locaux dès la phase d’émergence via la Commission d’Ancrage Local (CAL).
  • de s’inscrire dans une gouvernance ouverte, claire et suivie, avec des engagements précis tout au long du projet.
  • de s’intégrer dans le paysage, en tenant compte des spécificités du Clunisois.
  • de préserver la biodiversité, en évitant les impacts négatifs.
  • de conserver sur le long terme les activités agricoles en garantissant un bénéfice durable avéré pour le secteur.
  • d’assurer des retombées locales justes, grâce à un partage des bénéfices économiques et une ouverture à l’investissement citoyen.

Cette approche assure un développement équilibré et souhaitable des EnR sur le territoire.

En savoir plus sur la Charte des Grands Projets EnR du Clunisois

Une participation volontaire aux principes de développement des EnR en Clunisois

La participation à la Commission d’Ancrage Local et la signature de la Charte des grands projets EnR reposent sur une démarche volontaire, aussi bien pour les communes que pour les développeurs de projets EnR privés. Néanmoins, elles sont vivement encouragées afin de bénéficier d’un accompagnement bénéfique de l’ensemble des acteurs du Clunisois, et notamment de la Communauté de Communes. Cette concertation, initiée dès les premières étapes et maintenue tout au long du projet, renforce l’acceptabilité locale et permet d’anticiper les difficultés susceptibles d’émerger lors de l’instruction administrative du permis de construire. Bien que non obligatoire, cette démarche favorise ainsi un véritable dialogue territorial, facilitant la concrétisation de projets cohérents et adaptés aux enjeux du Clunisois.  

  1. Pôle Énergies Renouvelables de la Direction Départementale des Territoires ↩︎
  2. Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers ↩︎
  3. Conseil Départemental de la Nature, des Paysages et des Sites ↩︎
  4. Conseil National de la Protection de la Nature ↩︎

Cela pourrait aussi vous intéresser…