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Données collectées
Les informations recueillies par la collectivité sur ce site internet proviennent de leur saisie volontaire par les personnes physiques complétant les formulaires mis à disposition. Ces données peuvent être facultatives ou obligatoires (par exemple, une adresse courriel afin de pouvoir répondre à vos sollicitations).
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Finalités
Les données collectées peuvent avoir différentes finalités :
- réponse à une sollicitation directe d’un usager aux services de la collectivité,
- diffusion d’informations (newsletter),
- statistiques.
Partage des renseignements personnels
Les données collectées sont réservées à l’usage des services de la Communauté de communes et ne peuvent être communiquées qu’aux agents et destinataires habilités à en faire usage. La collectivité s’engage à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés.
Sécurité
Les renseignements personnels collectés sur ce site internet sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant à l’administration de ce site sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations auxquelles ils ont accès.
Les mesures suivantes sont notamment mises en œuvre pour protéger les données collectées :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Gestion des accès individuels par identifiant et mot de passe personnel
- Logiciel de surveillance du réseau
- Sauvegarde informatique
- Pare-feu (Firewall)
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés depuis d’autres sites internet (par exemple des vidéos, images, documents, réseaux sociaux…). Ces contenus intégrés se comportent de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ceux-ci peuvent donc collecter des données, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers ou suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur ces sites.
Exporter ou supprimer vos données
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.
Conformément à l’article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d’opposition a été écarté par une disposition expresse de l’acte autorisant le traitement.
Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès, rectification, opposition et suppression en adressant une demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité :
- par courrier à l’adresse de la Communauté de communes du Clunisois, 5 place du marché, 71250 CLUNY
- par courriel : communication@enclunisois.fr.
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