Donner un avenir aux générations qui viennent : cette mission est au cœur des prérogatives des communes et des intercommunalités.
Réhabilitation de bâtiments en déshérence pour y accueillir des foyers à revenus modestes (comme à Bonnay), réhabilitation d’un bâtiment en cœur de village pour y offrir un accueil aux jeunes enfants et des services publics ( comme à Salornay-sur-Guye), revitalisation de friches hospitalières pour y développer de nouvelles activités (comme à Bergesserin), maîtrise de berges de cours d’eau pour y maintenir un couvert ombragé et y permettre le cheminement piéton (comme à Cluny), mode de gestion forestière durable (comme à La Vineuse-Frégande), constitution de réserves de terres agricoles pour faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs dans le cadre du projet alimentaire territorial, partout en Clunisois : ce type de projets nécessite la maîtrise de biens immobiliers. Pour ce faire, les communes disposent certes d’outils, comme le droit de préemption ou la capacité d’expropriation. Mais la modestie des budgets municipaux rend souvent très théorique l’exercice de ces prérogatives.
C’est la raison pour laquelle les communes ont souhaité que la communauté de communes devienne, en leur nom, membre de l’établissement public foncier « Doubs-Bourgogne-Franche-Comté » (EPF-DBFC). La mission de cet établissement public, c’est d’acquérir des biens immobiliers, sur demande des communes et des intercommunalités pour porter la propriété de ces biens sur une durée de quelques années, le temps que la collectivité ait trouvé un acquéreur ou ait mobilisé les moyens financier pour devenir elle-même propriétaire.
Le financement des opérations d’acquisition est assuré par la « taxe spéciale d’équipement (TSE) », prélevée directement par l’Établissement public foncier. Le montant prélevé apparaît sur la feuille d’imposition locale foncière au titre du foncier bâti, dans une colonne spécifique. Pour 2022, le taux est de 0,243 %, ce qui représente un montant de quelques euros par foyer.
Dès l’exercice 2022, l’EPF pourra ainsi donner suite aux demandes des communes et de la communauté de communes en matière de maîtrise foncière pour préparer l’avenir de notre territoire