Retrouvez sur cette page les avis de marché publiés par la collectivité ou ses communes membres lors des 12 derniers mois.
Avis de publicité suite à manifestation d’intérêt spontanée – Commune de Jalogny – En cours
Objet : La commune de Jalogny a reçu une manifestation d’intérêt spontanée d’une société pour l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la parcelle cadastrée suivante :
- Jalogny – La Cras – Parcelle cadastrée 000 / 0D / 0082 – Surface 10000 m²
La manifestation d’intérêt spontanée tend à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine communal, moyennant une redevance annuelle d’occupation.
Le présent avis de publicité a pour objet de s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente conformément aux dispositions de l’article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
Date de publication de l’avis : Jeudi 26 janvier 2023 à 14h
Date limite de réception des réponses : Mardi 28 février 2023 à 14h
Avis de publicité – Terminé
Objet : La Communauté de Communes du Clunisois a été sollicitée par SAS Centrales Villageoises Soleil Sud Bourgogne (CVSSB) pour l’occupation du domaine public, en vue de l’installation et de l’exploitation en vente totale d’une centrale photovoltaïque en toiture sur le bâtiment du quai de la gare, rue de la petite vitesse à Cluny (71250). référence cadastrale : AK 180
Date de publication de l’avis : 5 septembre 2022
Date limite de réception des offres : 1er octobre 2022 à 12h
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